Conditions générales de vente

 1. Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.leniddoux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

• Propriétaire : Le Nid Doux (représenté par Anne-Sophie Chaunu) – Micro-entreprise. 

• Site web réalisé par : Laiko – https://laiko.fr/ 

• Responsable publication : Anne-Sophie Chaunu – annesophie@leniddoux.fr 

• Le responsable publication est une personne physique. 

•Hébergeur : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés 

L’utilisation du site www.leniddoux.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Anne-Sophie Chaunu ou Laiko, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site est mis à jour régulièrement par Anne-Sophie Chaunu. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à les consulter fréquemment. 

 

3. Description des services fournis 

Le site leniddoux.fr a pour objet de fournir des informations sur les activités de Le Nid doux y compris l’accompagnement parental, les ateliers, et les formations. 

Anne-Sophie Chaunu s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. 

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur mise en ligne. 

4. Commandes, inscriptions et paiements 

Les inscriptions aux ateliers et formations se font exclusivement en ligne via le formulaire de réservation disponible sur le site. Le paiement s’effectue lors de la validation de la commande par carte bancaire via une plateforme sécurisée ou tout autre moyen proposé sur le site. 

La commande n’est validée qu’à réception du paiement intégral du prix de la prestation choisie. Une fois le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation par e-mail, récapitulant les détails de l’inscription. 

5. Prix et modalités de paiement 

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement se fait en ligne de manière sécurisée. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande. 

6. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de l’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Toute demande de rétractation doit être effectuée par e-mail à annesophie@leniddoux.fr 

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a déjà commencé ou a été exécutée avant la fin du délai de 14 jours, ou pour des services personnalisés. 

7. Annulation et remboursement 

En cas d’annulation d’une prestation par le Client : 

• Annulation plus de 72H (3 jours) avant la prestation : remboursement intégral. 

• Annulation entre 72H et 24H avant la prestation : remboursement de 50 %. 

• Annulation moins de 24H avant la prestation : aucun remboursement. 

En cas d’annulation de la prestation par l’Entreprise (force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), le Client sera remboursé intégralement ou pourra choisir une nouvelle date de prestation. 

En cas de report de la prestation, prévenir 48H en amont de celle ci. 

8. Limitations contractuelles sur les données techniques 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Le Nid doux et Anne-Sophie Chaunu détiennent les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Anne-Sophie Chaunu. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle. 

10. Limitations de responsabilité 

Anne-Sophie Chaunu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Anne-Sophie Chaunu ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. 

11. Responsabilité lors des ateliers 

Lors des ateliers ou moments où les enfants sont présents, seuls les parents ou les personnes dépositaires de l’autorité parentale sont responsables des enfants. En aucun cas, Anne-Sophie Chaunu ou Le Nid doux ne pourront être tenus responsables 

des incidents pouvant survenir aux enfants, bien que Anne-Sophie Chaunu s’efforce de garantir un environnement sécurisé. 

12. Limitation de responsabilité 

L’Entreprise s’efforce de fournir des prestations de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services fournis, y compris mais sans s’y limiter à des pertes de données, des préjudices financiers ou des interruptions de service. 

13. Gestion des données personnelles 

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Lors de l’utilisation du site leniddoux.fr peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

Anne-Sophie Chaunu ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. 

Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : annesophie@leniddoux.fr 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son accord. 

14. Liens hypertextes et cookies 

Le site leniddoux.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Anne-Sophie Chaunu. Cependant, Le Nid doux ne peut vérifier le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard. 

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation, et leur refus peut entraîner des limitations d’accès à certaines fonctionnalités du site. 

15. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site leniddoux.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ Angers